Permis de construire n° 06621023K0087 à Thuir pour 258 m² de logement, 9 Bis Avenue Amiral Nabona
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 novembre 2023
Dossier PC n° 06621023K0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621023K0087 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2023 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 9 Bis Avenue Amiral Nabona.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 746 m², le programme représentait 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 180 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 225. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 746 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 394 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 78 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 450 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 180 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 394 m² | 78 m² | 180 m² | 22 m² | 180 m² | 56 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUIR (66300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621023K0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 225 à Thuir (66300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.