Permis de construire Logement N° 06621022K0080

Permis de construire n° 06621022K0080 à Thuir pour 100 m² de logement, 64 Rue Lucie Aubrac Lotissement Les Aybrines - Lot 141

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 06621022K0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621022K0080, délivré le 2 décembre 2022 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 64 Rue Lucie Aubrac Lotissement Les Aybrines - Lot 141.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
27/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Aybrines - Lot 141

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORNAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621022K0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Lucie Aubrac Lotissement Les Aybrines - Lot 141, à Thuir (66300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621022K0080, déposé en mairie de Thuir.

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