Permis de construire Logement N° 06621019K0003

Permis de construire n° 06621019K0003 à Thuir pour 112 m² de logement, La Ville Sud

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 avril 2019

Dossier PC n° 06621019K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621019K0003 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019, pour un projet situé La Ville Sud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LLUPIA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621019K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Sud, à Thuir (66300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621019K0003, déposé en mairie de Thuir.

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