Permis de construire à Thuir pour 317 550 m² de locaux - Che De Pezilla
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 28 août 2017 · Dossier PC n° 06621017K0034 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06621017K0034, délivré le 28 août 2017 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Che De Pezilla, Thuir (66300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1742, A1743.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thuir
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 317 058 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 317 329 m² |
| Total | 317 279 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 317 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Agricole | 317 009 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 317 280 m² |
| Total locaux | 317 058 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 317 329 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621017K0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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