Permis de construire Locaux N° 06621015K0043

Permis de construire à Thuir pour 5 596 m² de locaux - La Grande Couloumine

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 06621015K0043

Demandeur

EARL DE LA COMTESSE

Cette page présente le permis de construire n° 06621015K0043, délivré le 10 juin 2016 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Grande Couloumine, Thuir (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA COMTESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 596 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1466, C1467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 004 m²

Surface créée

5 596 m²

Variation nette

+5 596 m²

Surface totale après

5 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
07/10/2022
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Thuir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1466 C1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 596 m² 5 596 m²
Total 0 m² 5 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 596 m² 5 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 596 m² 5 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA COMTESSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411065840
SIRET
41106584000018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621015K0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Couloumine, Thuir (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA COMTESSE et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621015K0043, instruit par la commune de Thuir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thuir

Autres types d'autorisations à Thuir