Permis de construire n° 06621013K0062 à Thuir pour 1 637 m² de locaux, Vigne Del Rey
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 06621013K0062
Demandeur
SAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621013K0062 a été délivré le 10 février 2014 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Vigne Del Rey. SAUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 637 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B595, B594, B593. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigne Del Rey
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 911 m² |
| Total | 274 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 274 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 274 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339379984
- SIRET
- 33937998405645
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621013K0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |