Permis de construire Locaux N° 06621013K0017

Permis de construire n° 06621013K0017 à Thuir pour 6 169 m² de locaux, Av Des Pyrenees Zae La Carbouneille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 06621013K0017

Demandeur

THUIR INVEST ALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621013K0017 a été délivré le 17 octobre 2013 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees Zae La Carbouneille. Le demandeur déclaré est THUIR INVEST ALPHA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1557, A195, A194. Ce dossier fait partie des 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 889 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

6 169 m²

Variation nette

+6 098 m²

Surface totale après

6 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
08/09/2014
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1557 A195 A194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Carbouneille

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 169 m² 6 169 m²
Total 71 m² 6 169 m² 0 m² 71 m² 0 m² 6 098 m² 6 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 169 m² 6 169 m²
Total locaux 0 m² 6 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 169 m² 6 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THUIR INVEST ALPHA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
751592916
SIRET
75159291600017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621013K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 08/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Pyrenees Zae La Carbouneille, à Thuir (66300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par THUIR INVEST ALPHA et accordé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621013K0017, déposé en mairie de Thuir.

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