Permis de construire Logement N° 0662082600009

Permis de construire n° 0662082600009 à Théza pour 134,3 m² de logement, 2 Impasse Du Col De La Dona Lotissement Les Jardins Du Canigou Lot-15

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0662082600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0662082600009, délivré le 29 juin 2026 à Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Impasse Du Col De La Dona Lotissement Les Jardins Du Canigou Lot-15.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP255. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théza.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
07/04/2026
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
24/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins Du Canigou Lot-15

Territoires administratifs

Commune
Théza Code postal 66200 Identifiant INSEE 66208
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662082600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134,3 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Impasse Du Col De La Dona Lotissement Les Jardins Du Canigou Lot-15, à Théza (66200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2026, ouverture de chantier le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662082600009, déposé en mairie de Théza.

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