Permis de construire n° 06620822A0001 à Théza pour 278 m² de logement, boulevard des 15 Olius Lot 45
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 06620822A0001
Demandeur
SCI COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06620822A0001, délivré le 30 septembre 2022 à Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé boulevard des 15 Olius Lot 45. La demande émane de SCI COSTE.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Sur un terrain de 248 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 114, AP 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Théza référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Théza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 45
Territoires administratifs
- Commune
- Théza Code postal 66700 Identifiant INSEE 66208
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COSTE, dont l'adresse déclarée est à Argelès-sur-Mer. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI COSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897428819
- SIRET
- 89742881900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARGELÈS-SUR-MER (66700)
Autres dossiers de SCI COSTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620822A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 114, AP 115 à Théza (66200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.