Permis de construire Logement N° 06620819A0007

Permis de construire n° 06620819A0007 à Théza pour 85 m² de logement, rue du Pic de Costabonne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 06620819A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06620819A0007, délivré le 6 janvier 2020 à Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Pic de Costabonne.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 119 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/03/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 185, AP 191. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pic de Costabonne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Théza, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
23/03/2020
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 185 AP 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théza Code postal 66200 Identifiant INSEE 66208
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 119 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÉZA (66200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620819A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 23/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 185, AP 191 à Théza (66200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Pic de Costabonne à Théza (66200)

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