Permis de construire Locaux N° 06620816A0005

Permis de construire n° 06620816A0005 à Théza pour 9 200 m² de locaux, Ch De Charlemagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 06620816A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06620816A0005 a été délivré le 19 avril 2016 à Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Ch De Charlemagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 200 m²

Variation nette

+9 200 m²

Surface totale après

9 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théza Code postal 66200 Identifiant INSEE 66208
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 200 m² 9 200 m²
Total 0 m² 9 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 200 m² 9 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 200 m² 9 200 m²
Total locaux 0 m² 9 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 200 m² 9 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620816A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Charlemagne, à Théza (66200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06620816A0005, déposé en mairie de Théza.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Théza

Autres types d'autorisations à Théza