Permis de construire Logement N° 06620814A0025

Permis de construire n° 06620814A0025 à Théza pour 89 m² de logement, Rue De La Tour De Madeloc Lot Ora Tory I - Lot 77

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 06620814A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Théza (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620814A0025 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Rue De La Tour De Madeloc Lot Ora Tory I - Lot 77.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO167. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théza est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2015

Localisation du projet à Théza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ora Tory I - Lot 77

Territoires administratifs

Commune
Théza Code postal 66200 Identifiant INSEE 66208
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620814A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Tour De Madeloc Lot Ora Tory I - Lot 77, à Théza (66200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620814A0025, déposé en mairie de Théza.

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