Permis de construire n° 06620723K0001 à Terrats pour 375 m² de locaux, Les Coumaills
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 06620723K0001
Demandeur
LES RABASSOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06620723K0001, délivré le 17 mars 2023 à Terrats (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Les Coumaills. LES RABASSOUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B42. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terrats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrats Code postal 66300 Identifiant INSEE 66207
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RABASSOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909592750
- SIRET
- 90959275000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TERRATS (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620723K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |