Permis de construire Logement N° 06620221D0009

Permis de construire n° 06620221D0009 à Targasonne pour 472 m² de logement, Hameau De Vilalte

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 06620221D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Targasonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620221D0009 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Hameau De Vilalte.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A187, A188, A189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Targasonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

32 575 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Targasonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A187 A188 A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Targasonne Code postal 66120 Identifiant INSEE 66202
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 52 m² 420 m² 0 m² 0 m² 472 m² 606 m²
Locaux 521 m² 0 m² 0 m² 101 m² 420 m² -521 m² 0 m²
Total 655 m² 52 m² 420 m² 101 m² 420 m² -49 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620221D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Vilalte, à Targasonne (66120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06620221D0009, déposé en mairie de Targasonne.

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