Permis de construire Logement N° 06620221D0003

Permis de construire n° 06620221D0003 à Targasonne pour 144 m² de logement, Lieu-Dit La Coste Lotissement Castell Moros - Lot N_4

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 avril 2021

Dossier PC n° 06620221D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06620221D0003 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2021 à Targasonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit La Coste Lotissement Castell Moros - Lot N_4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A567. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Targasonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Targasonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Castell Moros - Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Targasonne Code postal 66120 Identifiant INSEE 66202
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCELONA (08025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620221D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Coste Lotissement Castell Moros - Lot N_4, à Targasonne (66120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620221D0003, déposé en mairie de Targasonne.

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