Permis de construire Logement N° 06620122C0002

Permis de construire n° 06620122C0002 à Tarerach pour 203 m² de logement, El Camp Des Vinyes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 06620122C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé El Camp Des Vinyes, le permis de construire n° 06620122C0002 a été délivré le 3 novembre 2022 à Tarerach (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A850. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarerach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/01/2023
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Tarerach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarerach Code postal 66320 Identifiant INSEE 66201
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATLLAR (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620122C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 27/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est El Camp Des Vinyes, à Tarerach (66320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620122C0002, déposé en mairie de Tarerach.

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