Permis de construire Locaux N° 06619719G0001

Permis de construire n° 06619719G0001 à Souanyas pour 269 m² de locaux, La Belouse La Llose

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Belouse La Llose, à Souanyas (66360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619719G0001, déposé en mairie de Souanyas.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 06619719G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619719G0001 a été délivré le 28 janvier 2020 à Souanyas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Belouse La Llose.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B127, A598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 621 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souanyas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B127 A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Llose

Territoires administratifs

Commune: Souanyas Code postal 66360 Identifiant INSEE 66197
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	599 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	868 m²
Total	599 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	599 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	868 m²
Total locaux	599 m²	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²	868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUANYAS (66360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06619719G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Belouse La Llose, à Souanyas (66360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619719G0001, déposé en mairie de Souanyas.

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