Permis de construire n° 06619624A0062 à Sorède pour 40 m² de logement, 16 rue du Moulin Cassanyes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 06619624A0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619624A0062 a été délivré le 11 décembre 2024 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 16 rue du Moulin Cassanyes.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 373 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 65. La voie, rue du Moulin Cassanyes, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 4 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 360 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
| Total | 360 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORÈDE (66690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619624A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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