Permis de construire Logement N° 06619622A0026

Permis de construire n° 06619622A0026 à Sorède pour 44 m² de logement, 1Bis Rue de la Massane

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 06619622A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619622A0026 a été délivré le 15 mars 2023 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1Bis Rue de la Massane.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 406 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2023, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Massane, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORÈDE (66690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619622A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AE 269 à Sorède (66690)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Massane à Sorède (66690)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorède

Autres types d'autorisations à Sorède