Permis de construire n° 06619621A0060 à Sorède pour 470 m² de logement, 32 rue du Mas Soula Lot 11 Le Clos du Moulin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 avril 2022
Dossier PC n° 06619621A0060
Demandeur
HELENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2022 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619621A0060 porte sur un projet situé 32 rue du Mas Soula Lot 11 Le Clos du Moulin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HELENIS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. 8 des 10 logements étaient des T2. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 742 m², soit 47 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 374. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Mas Soula, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 11 Le Clos Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 742 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 470 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | - | - | - | 10 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HELENIS, une SAS basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HELENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491095386
- SIRET
- 49109538600042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de HELENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619621A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 374 à Sorède (66690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mas Soula à Sorède (66690)
L’autre dossier recensé rue du Mas Soula depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.