Permis de construire Logement N° 06619621A0035

Permis de construire n° 06619621A0035 à Sorède pour 141 m² de logement, 13 impasse des Oliviers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 06619621A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619621A0035 porte sur un projet situé 13 impasse des Oliviers.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2021, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 396. La voie, impasse des Oliviers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
29/09/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 50,0 % - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILLA-DEL-VERCOL (66200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619621A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 29/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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