Permis de construire Logement N° 06619621A0015

Permis de construire n° 06619621A0015 à Sorède pour 102 m² de logement, Lot 1 Clos Du Moulin Moli D'en Cassanyes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 06619621A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619621A0015 porte sur un projet situé Lot 1 Clos Du Moulin Moli D'en Cassanyes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM379. Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
03/07/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
03/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moli D'en Cassanyes

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619621A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 03/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Clos Du Moulin Moli D'en Cassanyes, à Sorède (66690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619621A0015, déposé en mairie de Sorède.

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