Permis de construire Logement N° 06619621A0005

Permis de construire n° 06619621A0005 à Sorède pour 148 m² de logement, 28 rue Joseph Sebastia Pons Lot 3 Lotissement Clos du Moulin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 06619621A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2021 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619621A0005 porte sur un projet situé 28 rue Joseph Sebastia Pons Lot 3 Lotissement Clos du Moulin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 505 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2021, soit 12 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 366. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Sebastia Pons, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 Lotissement Clos Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 505 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS-DELS-ASPRES (66300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619621A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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