Permis de construire Logement N° 06619620A0011

Permis de construire n° 06619620A0011 à Sorède pour 99 m² de logement, Rue Des Cigales

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 06619620A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619620A0011 a été délivré le 16 juillet 2020 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Cigales.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Sorède

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619620A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Cigales, à Sorède (66690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619620A0011, déposé en mairie de Sorède.

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