Permis de construire n° 06619616A0008 à Sorède pour 704 m² de locaux, Rd 11 Route De Palau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 06619616A0008
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ALBERES ET COTE VERMEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619616A0008, délivré le 1 septembre 2016 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 11 Route De Palau. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES ALBERES ET COTE VERMEILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ALBERES ET COTE VERMEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200007045
- SIRET
- 20000704500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619616A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |