Permis de construire à Le Soler pour 4 146 m² de locaux - 54 Rue Des Sequoias
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 06619524P0018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06619524P0018, délivré le 25 juin 2025 à Le Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 54 Rue Des Sequoias, Le Soler (66270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY145, AY147, AY254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Soler
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 146 m² | 4 146 m² |
| Total | 0 m² | 4 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 146 m² | 4 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 146 m² | 4 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (66670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619524P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |