Permis de construire Logement N° 06619523P0001

Permis de construire n° 06619523P0001 au Soler pour 144 m² de logement, 6 Ter Rue Denis Papin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 06619523P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619523P0001 porte sur un projet situé 6 Ter Rue Denis Papin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM343. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Soler

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Ter Rue Denis Papin, au Soler (66270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619523P0001, déposé en mairie du Soler.

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