Permis de construire n° 06619516C0027 au Soler pour 1 901 m² de logement, 44 Rue Des Sequoias La Flar
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 06619516C0027
Demandeur
L'ASTILBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619516C0027 a été délivré le 2 mars 2017 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 44 Rue Des Sequoias La Flar. Le dossier a été déposé par L'ASTILBE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 15 T3 et 7 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY460. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Soler
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
| Total | 0 m² | 1 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 901 m² | 1 901 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 15 | 7 | - | - | 25 |
| - | 12,0 % | 60,0 % | 28,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ASTILBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821648177
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619516C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |