Permis de construire n° 06619515C0017 au Soler pour 236 m² de locaux, 7 Av De Rome Zae Ste Eugenie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 06619515C0017
Demandeur
SCI BRUNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619515C0017 a été délivré le 9 septembre 2015 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Av De Rome Zae Ste Eugenie. SCI BRUNAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Soler
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Ste Eugenie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 438 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 674 m² |
| Total | 570 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 674 m² |
| Total locaux | 438 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443462551
- SIRET
- 44346255100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE SOLER (66270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619515C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |