Permis de construire Mixte N° 06619413B0002

Permis de construire à Serralongue pour 82 m² de logement et locaux - 1 Rue Abdon Poggi Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Abdon Poggi Le Village, Serralongue (66230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRALONGUE et accordé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619413B0002, instruit par la commune de Serralongue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 06619413B0002

Demandeur

COMMUNE DE SERRALONGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06619413B0002, délivré le 21 octobre 2013 à Serralongue (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Abdon Poggi Le Village, Serralongue (66230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRALONGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 32 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A954, A140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

18/10/2018

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serralongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A954 A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Serralongue Code postal 66230 Identifiant INSEE 66194
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	24 m²	50 m²	50 m²	74 m²
Locaux	97 m²	32 m²	32 m²	129 m²
Total	121 m²	82 m²	82 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	97 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRALONGUE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601948
SIRET: 21660194800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERRALONGUE (66230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06619413B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Abdon Poggi Le Village, Serralongue (66230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRALONGUE et accordé le 21 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619413B0002, instruit par la commune de Serralongue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serralongue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

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