Permis de construire Mixte N° 06619413B0002

Permis de construire n° 06619413B0002 à Serralongue pour 82 m² de logement et locaux, 1 Rue Abdon Poggi Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 06619413B0002

Demandeur

COMMUNE DE SERRALONGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619413B0002, délivré le 21 octobre 2013 à Serralongue (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Abdon Poggi Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRALONGUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A954, A140. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serralongue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
18/10/2018
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serralongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A954 A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Serralongue Code postal 66230 Identifiant INSEE 66194
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 74 m²
Locaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
Total 121 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²
Total locaux 97 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRALONGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601948
SIRET
21660194800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
SERRALONGUE (66230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619413B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Abdon Poggi Le Village, à Serralongue (66230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRALONGUE et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619413B0002, déposé en mairie de Serralongue.

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