Permis de construire n° 06619215D0001 à Sauto pour 179 m² de locaux, Usine Hydroelectrique La Cassagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 06619215D0001
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619215D0001, délivré le 7 août 2015 à Sauto (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Usine Hydroelectrique La Cassagne. Le projet est porté par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B566, B565, B563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauto sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Sauto
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cassagne
Territoires administratifs
- Commune
- Sauto Code postal 66210 Identifiant INSEE 66192
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 179 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
| Total | 107 m² | 179 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 179 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
| dont Industrie | 107 m² | 179 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
| Total locaux | 107 m² | 179 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 99 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552139388
- SIRET
- 55213938800805
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619215D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |