Permis de construire Locaux N° 06619019E0026

Permis de construire n° 06619019E0026 à Salses-le-Château pour 337 m² de locaux, Els Monells

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 06619019E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619019E0026, délivré le 5 mars 2020 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Els Monells.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F389. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salses-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Els Monells

Territoires administratifs

Commune
Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALSES LE CHATEAU (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619019E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Els Monells, à Salses-le-Château (66600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619019E0026, déposé en mairie de Salses-le-Château.

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