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Permis de construire Mixte N° 06619018E0031

Permis de construire à Salses-le-Château pour 590 m² de logement et locaux - Rd 900 Le Planal De Salses

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 445 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 900 Le Planal De Salses, Salses-le-Château (66600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619018E0031, instruit par la commune de Salses-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 06619018E0031

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06619018E0031, délivré le 15 février 2019 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 900 Le Planal De Salses, Salses-le-Château (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 445 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 445 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planal De Salses

Territoire administratif

Commune: Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Locaux	867 m²	330 m²	685 m²	0 m²	512 m²
Total	867 m²	590 m²	685 m²	0 m²	772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	260 m²	165 m²	260 m²	165 m²
Commerce et services	607 m²	165 m²	425 m²	347 m²
Total locaux	867 m²	330 m²	685 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
En résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	-	-	-	-	5
60,0 %	40,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALSES-LE-CHATEAU (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06619018E0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 445 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 900 Le Planal De Salses, Salses-le-Château (66600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619018E0031, instruit par la commune de Salses-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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