Permis de construire n° 06619013E0010 à Salses-le-Château pour 105 m² de locaux, Chem De L Etang Saint Gaudérique
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 06619013E0010
Demandeur
COMMUNE DE SALSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2014 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619013E0010 porte sur un projet situé Chem De L Etang Saint Gaudérique. La demande émane de COMMUNE DE SALSES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F3057. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salses-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salses-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Gaudérique
Territoires administratifs
- Commune
- Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 105 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 75 m² | 105 m² |
| Total | 30 m² | 105 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 75 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 30 m² | 105 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 75 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601906
- SIRET
- 21660190600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALSES-LE-CHÃâTEAU (66600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619013E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |