Permis de construire Locaux N° 06618921F0017

Permis de construire n° 06618921F0017 à Saleilles pour 936 m² de locaux, Rue De La Vieille Eglise

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 06618921F0017

Demandeur

POLE SANTE SALEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vieille Eglise, le permis de construire n° 06618921F0017 a été délivré le 11 octobre 2021 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie). POLE SANTE SALEILLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT52, AT386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT52 AT386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
dont Bureaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total locaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SANTE SALEILLES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
912276177
SIRET
91227617700017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618921F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vieille Eglise, à Saleilles (66280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POLE SANTE SALEILLES et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618921F0017, déposé en mairie de Saleilles.

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