Permis de construire Logement N° 06618918F0046

Permis de construire n° 06618918F0046 à Saleilles pour 76 m² de logement, 83 Avenue Gino Massarotto Lot 72 - Domaine Des Crouettes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2019

Dossier PC n° 06618918F0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618918F0046 a été délivré le 6 janvier 2019, pour un projet situé 83 Avenue Gino Massarotto Lot 72 - Domaine Des Crouettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/01/2019
Autorisation
06/01/2019
Chantier (DOC)
06/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 72 - Domaine Des Crouettes

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618918F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 janvier 2019
Date de dépôt 06/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Avenue Gino Massarotto Lot 72 - Domaine Des Crouettes, à Saleilles (66280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618918F0046, déposé en mairie de Saleilles.

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