Permis de construire Logement N° 06618917F0022

Permis de construire n° 06618917F0022 à Saleilles pour 89 m² de logement, 6 Rue Du Merlot Lot Le Canigou - Lot 67

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 06618917F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618917F0022, délivré le 23 mai 2017 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Merlot Lot Le Canigou - Lot 67.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC356. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Canigou - Lot 67

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618917F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Merlot Lot Le Canigou - Lot 67, à Saleilles (66280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618917F0022, déposé en mairie de Saleilles.

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