Permis de construire Logement N° 06618917F0011

Permis de construire à Saleilles pour 1 442 m² de logement - 01 Rue Frederick Bousquet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 06618917F0011

Demandeur

AMK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06618917F0011, délivré le 4 mai 2017 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 01 Rue Frederick Bousquet, Saleilles (66280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 3 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 3 - - 21
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMK PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811768787
SIRET
81176878700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618917F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Rue Frederick Bousquet, Saleilles (66280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMK PROMOTION et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 3 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618917F0011, instruit par la commune de Saleilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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