Permis de construire n° 06618916F0060 à Saleilles pour 1 137 m² de locaux, Lotissement ""Sud Roussillo
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 janvier 2017
Dossier PC n° 06618916F0060
Demandeur
PATRINUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06618916F0060, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2017 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement ""Sud Roussillo. Le projet est porté par PATRINUM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC455. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
| Total | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRINUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328694856
- SIRET
- 32869485600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Autres dossiers de PATRINUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618916F0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |