Permis de construire Locaux N° 06618915F0010

Permis de construire n° 06618915F0010 à Saleilles pour 14 m² de locaux, 22 Av De Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 06618915F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618915F0010, délivré le 11 septembre 2015 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Av De Perpignan.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 34 m²
Locaux 214 m² 11 m² 3 m² 0 m² 0 m² 14 m² 228 m²
Total 251 m² 11 m² 3 m² 0 m² 3 m² 11 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 11 m² 3 m² 0 m² 0 m² 14 m² 228 m²
Total locaux 214 m² 11 m² 3 m² 0 m² 0 m² 14 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618915F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av De Perpignan, à Saleilles (66280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618915F0010, déposé en mairie de Saleilles.

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