Permis de construire Mixte N° 06618914F0043

Permis de construire n° 06618914F0043 à Saleilles pour 147 m² de logement et locaux, 2 Rue Denis Papin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 06618914F0043

Demandeur

SCI LES ABRICOTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618914F0043, délivré le 20 mars 2015 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Denis Papin. Le projet est porté par SCI LES ABRICOTIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN158. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 541 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 650 m² 0 m² 50 m² 17 m² 50 m² -17 m² 633 m²
Total 650 m² 97 m² 50 m² 17 m² 50 m² 80 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 0 m² 50 m² 17 m² 50 m² -17 m² 633 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 650 m² 0 m² 0 m² 17 m² 50 m² -67 m² 583 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 50 m² 17 m² 50 m² -17 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ABRICOTIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451960900
SIRET
45196090000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618914F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Denis Papin, à Saleilles (66280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ABRICOTIERS et accordé le 20 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618914F0043, déposé en mairie de Saleilles.

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