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Permis de construire Mixte N° 06618914F0043

Permis de construire à Saleilles pour 147 m² de logement et locaux - 2 Rue Denis Papin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Denis Papin, Saleilles (66280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ABRICOTIERS et accordé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618914F0043, instruit par la commune de Saleilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 06618914F0043

Demandeur

SCI LES ABRICOTIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06618914F0043, délivré le 20 mars 2015 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Denis Papin, Saleilles (66280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ABRICOTIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 541 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Locaux	650 m²	0 m²	50 m²	17 m²	50 m²	0 m²	633 m²
Total	650 m²	97 m²	50 m²	17 m²	50 m²	80 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Entrepôt	650 m²	0 m²	17 m²	50 m²	0 m²	583 m²
Total locaux	650 m²	50 m²	17 m²	50 m²	0 m²	633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ABRICOTIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451960900
SIRET: 45196090000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618914F0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Denis Papin, Saleilles (66280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ABRICOTIERS et accordé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618914F0043, instruit par la commune de Saleilles.

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