Permis de construire à Saleilles pour 3 049 m² de logement - Lot 1 Lot Domaine Des Crouettes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 06618913F0005
Demandeur
CLARON
Cette page présente le permis de construire n° 06618913F0005, délivré le 10 juillet 2013 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 1 Lot Domaine Des Crouettes, Saleilles (66280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLARON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB247, AB249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
| Total | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448392928
- SIRET
- 44839292800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618913F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |