Permis de construire Logement N° 06618724J0008

Permis de construire à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 203 m² de logement - 25 Rue Du Theatre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 06618724J0008

Demandeur

MARIJO SCI

Cette page présente le permis de construire n° 06618724J0008, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue Du Theatre, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIJO SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 436 m²
Total 233 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIJO SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832134480
SIRET
83213448000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618724J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Theatre, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIJO SCI et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618724J0008, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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