Permis de construire Logement N° 06618723J0006

Permis de construire à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 101 m² de logement - Rd 117

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 06618723J0006

Demandeur

MAS PEYRE

Cette page présente le permis de construire n° 06618723J0006, délivré le 6 décembre 2023 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 117, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS PEYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1357, A1628, A1630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 880 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1357 A1628 A1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS PEYRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
514497353
SIRET
51449735300011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618723J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 117, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAS PEYRE et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618723J0006, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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