Permis de construire n° 06618717J0003 à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 126 m² de locaux, 3 Rue De Lesquerde
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 06618717J0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Lesquerde, le permis de construire n° 06618717J0003 a été délivré le 3 octobre 2017 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de ENEDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 317 m² |
| Total | 191 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 317 m² |
| Total locaux | 191 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618717J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |