Permis de construire n° 06618716J0014 à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 113 m² de logement, 21 Lot Le Carignan
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 06618716J0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06618716J0014 a été délivré le 27 décembre 2016, pour un projet situé 21 Lot Le Carignan.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1720. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618716J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |