Permis de construire Logement N° 06618714J0013

Permis de construire n° 06618714J0013 à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 299 m² de logement, Lot Les Hauts De Galamus Lots 1 Et 2

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 janvier 2015

Dossier PC n° 06618714J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Hauts De Galamus Lots 1 Et 2, le permis de construire n° 06618714J0013 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B3619, B3621, B3622. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 338 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3619 B3621 B3622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 1 Et 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618714J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 janvier 2015
Date de dépôt 24/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Les Hauts De Galamus Lots 1 Et 2, à Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618714J0013, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

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