Permis de construire n° 06618713J0009 à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 174 m² de logement, Av Jean Moulin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 06618713J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06618713J0009 a été délivré le 28 janvier 2014 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Jean Moulin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 395 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1849, B1848, B1846. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618713J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 11/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |