Permis de construire Locaux N° 06618622F0010

Permis de construire n° 06618622F0010 à Saint-Nazaire pour 56 m² de locaux, 4B Avenue De Paris

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 06618622F0010

Demandeur

SCI S.G.K

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06618622F0010, délivré le 3 février 2023 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 4B Avenue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI S.G.K.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 196 m²
Total 140 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 196 m²
dont Bureaux 140 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 196 m²
Total locaux 140 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.G.K

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489383810
SIRET
48938381000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618622F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4B Avenue De Paris, à Saint-Nazaire (66570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI S.G.K et accordée le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618622F0010, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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