Permis de construire n° 06618621F0017 à Saint-Nazaire pour 24 m² de locaux, Las Planes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 06618621F0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06618621F0017 a été délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Las Planes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN3, AN4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Planes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 66570 Identifiant INSEE 66186
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 231 m² |
| Total | 207 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 207 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 231 m² |
| Total locaux | 207 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618621F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |